Délivré le 11 décembre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0068 porte sur un projet situé 6 rue de la Semeuse. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP DRANCY SEMEUSE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 321 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 32. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 705 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 96. Sur la même voie, rue de la Semeuse, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+1 719 m²

Surface totale après

2 040 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2022. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

21/02/2022

Autorisation

11/12/2019

Chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 321 m² existants et construit 2 040 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 321 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 321 m² à 2 040 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	321 m²	2 017 m²	321 m²	1 696 m²	2 017 m²
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total	321 m²	2 040 m²	321 m²	1 719 m²	2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	23 m²	23 m²	23 m²
dont Bureaux	23 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	23 m²	23 m²	23 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 31 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 321 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	12	12	6	-	-	31
3,1 %	37,5 %	37,5 %	18,8 %	-	-	96,9 %

Financement et aides

Un des 32 logements est déclaré en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP DRANCY SEMEUSE, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCCV CP DRANCY SEMEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852926955
SIRET: 85292695500018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCCV CP DRANCY SEMEUSE

PC n°09302919A0067 Terminé

7-9 Rue de la Semeuse

Drancy (93700)

Nouvelle construction

10 déc. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302919A0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 décembre 2019
Date de dépôt	21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Semeuse à Drancy (93700)

L’autre dossier recensé rue de la Semeuse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09302919A0067 Logement Terminé

7-9 rue de la Semeuse

Drancy (93700)

Nouvelle construction

10/12/2019 2 087 m² SDP SCCV CP DRANCY SEMEUSE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

PC n°09302919A0050 Mixte Terminé

73-79 Avenue Marceau

Drancy (93700)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 4 217 m² SDP SCCV ETOILE 93

PC n°09302919A0085 Logement Terminé

25 rue Kleber

Drancy (93700)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 198 m² SDP

PC n°09302919A0067 Logement Terminé

7-9 Rue de la Semeuse

Drancy (93700)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 2 087 m² SDP SCCV CP DRANCY SEMEUSE

PC n°09302919A0054 Logement Commencé

39 rue Victor Haussonville

Drancy (93700)

Extension sans transformation

16 déc. 2019 110 m² SDP

PC n°09302919A0082 Logement Annulé

116 - Rue du Onze Novembre

Drancy (93700)

Nouvelle construction

27 déc. 2019 1 045 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

PC n°09302919A0094 Logement Terminé

8 rue Racine

Drancy (93700)

Extension sans transformation

27 déc. 2019 66 m² SDP

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