À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0067 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé 7-9 Rue de la Semeuse. La société de programme immobilier SCCV CP DRANCY SEMEUSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 320 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 671 m², le programme représente 2 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 7, BZ 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Semeuse, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

2 087 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

22/02/2023

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 7 BZ 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 2 087 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 320 m² à 2 087 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	2 087 m²	0 m²	320 m²	0 m²	1 767 m²	2 087 m²
Total	320 m²	2 087 m²	0 m²	320 m²	0 m²	1 767 m²	2 087 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 320 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	12	14	5	-	-	32
3,1 %	37,5 %	43,8 %	15,6 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Deux des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP DRANCY SEMEUSE, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCCV CP DRANCY SEMEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852926955
SIRET: 85292695500018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCCV CP DRANCY SEMEUSE

PC n°09302919A0068 Terminé

6 rue de la Semeuse

Drancy (93700)

Nouvelle construction

11 déc. 2019

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302919A0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	22/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Semeuse à Drancy (93700)

L’autre dossier recensé rue de la Semeuse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09302919A0068 Mixte Terminé

6 rue de la Semeuse

Drancy (93700)

Nouvelle construction

11/12/2019 2 040 m² SDP SCCV CP DRANCY SEMEUSE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

PC n°09302919A0088 Logement Terminé

12 rue Marie Louise

Drancy (93700)

Diminution sans transformation

25 nov. 2019 55 m² SDP

PC n°09302919A0050 Mixte Terminé

73-79 Avenue Marceau

Drancy (93700)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 4 217 m² SDP SCCV ETOILE 93

PC n°09302919A0085 Logement Terminé

25 rue Kleber

Drancy (93700)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 198 m² SDP

PC n°09302919A0068 Mixte Terminé

6 rue de la Semeuse

Drancy (93700)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 2 040 m² SDP SCCV CP DRANCY SEMEUSE

PC n°09302919A0054 Logement Commencé

39 rue Victor Haussonville

Drancy (93700)

Extension sans transformation

16 déc. 2019 110 m² SDP

PC n°09302919A0082 Logement Annulé

116 - Rue du Onze Novembre

Drancy (93700)

Nouvelle construction

27 déc. 2019 1 045 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

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