Permis de construire n° 09301317A0004 au Bourget pour 16 m² de locaux, Rue Du Commandant Rolland
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 09301317A0004
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301317A0004 a été délivré le 1 septembre 2017 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Commandant Rolland. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P50, P51. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 313 m² |
| Total | 297 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 297 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 313 m² |
| dont Industrie | 297 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 313 m² |
| Total locaux | 297 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802292
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301317A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |