Permis de construire n° 09301321A0023 au Bourget pour 28 m² de locaux, 34 rue du Commandant Rolland
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 09301321A0023
Demandeur
VIKTORIA'S RESTAURANT & LOUNGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301321A0023 a été délivré le 7 mars 2022 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 rue du Commandant Rolland. La demande émane de VIKTORIA'S RESTAURANT & LOUNGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 520 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 38. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Commandant Rolland, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 520 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 59 m² à 85 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 28 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 26 m² | 85 m² |
| Total | 59 m² | 28 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 26 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 28 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 26 m² | 85 m² |
| Total locaux | 59 m² | 28 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 26 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIKTORIA'S RESTAURANT & LOUNGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Stains. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VIKTORIA'S RESTAURANT & LOUNGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888741444
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301321A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant Rolland au Bourget (93350)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Commandant Rolland depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.