Permis de construire n° 09301316A0014 au Bourget pour 9 093 m² de logement et locaux, 72 avenue de la Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 09301316A0014
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301316A0014 porte sur un projet situé 72 avenue de la Division Lecl. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 141 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 7 887 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 917 m², soit 56 m² par logement. Les locaux représentent 1 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle M 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Division Lecl, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 917 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 141 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 887 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 141 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 206 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 860 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 346 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 887 m² | 7 887 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
| Total | 0 m² | 9 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 093 m² | 9 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 141 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 85 logements sur 141.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 141 |
| Logements collectifs | 141 |
| Collectifs hors résidence | 141 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 58 | 42 | 8 | 6 | - | 141 |
| 19,1 % | 41,1 % | 29,8 % | 5,7 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301316A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle M 149 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Division Lecl au Bourget (93350)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Division Lecl depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.