Permis de construire Locaux N° 0840072600054

Permis de construire n° 0840072600054 à Avignon pour 644 m² de locaux, 1470 Route De L'aérodrome

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 0840072600054

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1470 Route De L'aérodrome, le permis de construire n° 0840072600054 a été délivré le 15 septembre 2026 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BR80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 1 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 755 m²

Surface existante avant

11 692 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

12 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 692 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 12 336 m²
Total 11 692 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 12 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 692 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 12 336 m²
dont Bureaux 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m²
dont Industrie 8 968 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 9 612 m²
Total locaux 11 692 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 12 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800932
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072600054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1470 Route De L'aérodrome, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 15 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072600054, déposé en mairie d'Avignon.

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