La déclaration préalable n° 09301317A0013 a été accordée le 20 septembre 2017 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 15 17 avenue Francis de Pre.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 313 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle K 36. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 633 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 313 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 628 m² à 633 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	628 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	633 m²
Total	628 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	628 m²	5 m²	5 m²	633 m²
dont Hôtels	628 m²	5 m²	5 m²	633 m²
Total locaux	628 m²	5 m²	5 m²	633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301317A0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourget

DP n°09301317A0024 Locaux Autorisé

57 avenue de la Division Lecl

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

07 juil. 2017 6 m² SDP

PC n°09301317A0009 Locaux Autorisé

56 avenue de la Division Lecl

Le Bourget (93350)

Transformation sans extension

21 août 2017 162 m² SDP

PC n°09301317A0004 Locaux Commencé

rue du Commandant Rolland

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 16 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

PC n°09301317A0005 Locaux Commencé

2 A 5 Rue du Chevalier de la Bar

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

17 nov. 2017 6 256 m² SDP SOCIETE DU GRAND PARIS

PC n°09301317A0015 Logement Commencé

30 rue Rene Dorme

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

02 janv. 2018 175 m² SDP

PC n°09301317A0012 Logement Autorisé

14 rue Mireille - Avenue Jean

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

14 févr. 2018 153 m² SDP

Autres types d'autorisations au Bourget

Permis d'aménager au Bourget

2 autorisations

Permis de démolir au Bourget

57 autorisations