Permis de construire n° 09301317A0005 au Bourget pour 6 256 m² de locaux, 2 A 5 Rue du Chevalier de la Bar
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 09301317A0005
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2017 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301317A0005 porte sur un projet situé 2 A 5 Rue du Chevalier de la Bar. SOCIETE DU GRAND PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 6 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 457 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/05/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle J 27, J 28, J 29. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Chevalier de la Bar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 5 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 256 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 757 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 499 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 256 m² | 6 256 m² |
| Total | 0 m² | 6 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 256 m² | 6 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 5 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 757 m² | 5 757 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 256 m² | 6 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE DU GRAND PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301317A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles J 27, J 28, J 29 au Bourget (93350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chevalier de la Bar au Bourget (93350)
L’autre dossier recensé rue du Chevalier de la Bar depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.