Permis de construire n° 09301320A0004 au Bourget pour 71 m² de locaux, 7 rue du Commandant Rolland
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 09301320A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301320A0004 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé 7 rue du Commandant Rolland.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle M 164. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Commandant Rolland, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 437 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 18 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 89 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 89 m² |
| Total locaux | 18 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301320A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle M 164 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant Rolland au Bourget (93350)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Commandant Rolland depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.