Retour aux permis de construire de Saint-Malo-de-Guersac

Permis de construire Locaux N° 0441762600020

Permis de construire n° 0441762600020 à Saint-Malo-de-Guersac pour 174 m² de locaux, Le Grand Pré Malou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 153 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Grand Pré Malou, à Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 28 septembre 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441762600020, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 0441762600020

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Pré Malou, le permis de construire n° 0441762600020 a été délivré le 28 septembre 2026 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 20 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Guersac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 153 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/06/2026

Autorisation

28/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0O180 0O181 0O182 0O184 0O185 0O192 0O193 0O194 0O195 0O196 0O197 0O198 0O590 0O592 0O594 0O595 0O596 0O597 0O599 0O614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non
Emprise au sol avant travaux	559,41 m²
Emprise au sol créée	308,1 m²
Emprise au sol supprimée	17,9 m²

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	526 m²	174 m²	0 m²	17 m²	0 m²	157 m²	683 m²
Total	526 m²	174 m²	0 m²	17 m²	0 m²	157 m²	683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	526 m²	174 m²	0 m²	17 m²	0 m²	157 m²	683 m²
Total locaux	526 m²	174 m²	0 m²	17 m²	0 m²	157 m²	683 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 107 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925801484
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0840072600054 Autorisé

1470 Route De L'aérodrome

Avignon (84140)

Extension sans transformation

15 sept. 2026

PC n°0162922600011 Autorisé

Rue Du Rampeau Champ Bouton

Ruffec (16700)

Nouvelle construction

11 sept. 2026

PC n°0692762600008 Autorisé

Route Des Bitumes L'ile D'irigny - Pré Des Muriers

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

10 sept. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441762600020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 septembre 2026
Date de dépôt	09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 153 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Grand Pré Malou, à Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 28 septembre 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441762600020, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo-de-Guersac

PC n°0441762600018 Logement Autorisé

Rue Du Boucha

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Nouvelle construction

05 août 2026 91 m² SDP

PC n°0441762600019 Logement Autorisé

Rue Du Nizan

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Nouvelle construction

05 août 2026 88 m² SDP

PC n°0441762600022 Logement Autorisé

3 Rue De L'isle

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Nouvelle construction

05 août 2026 95 m² SDP

PC n°0441762600024 Logement Autorisé

Rue Aristide Briand

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Nouvelle construction

06 août 2026 97 m² SDP

PC n°0441762600021 Logement Autorisé

Rue De La Ganache

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Nouvelle construction

03 sept. 2026 355 m² SDP BERDES

PC n°0441762600023 Logement Autorisé

12 Rue Du Boucha

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Nouvelle construction

24 sept. 2026 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Malo-de-Guersac

Permis d'aménager à Saint-Malo-de-Guersac

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Malo-de-Guersac

81 autorisations