Déclaration préalable à Bondy pour 332 m² de locaux - 176 Avenue Gallieni Restauran
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 19 septembre 2025 · Dossier DP n° 09301025B0073 · Demandeur : ELECTRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09301025B0073, accordée le 19 septembre 2025 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 176 Avenue Gallieni Restauran, Bondy (93140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ELECTRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N29, N2, N3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bondy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 332 m² |
| Total | 324 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 332 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² |
| Services publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 324 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301025B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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