Déclaration préalable n° 09301025B0201 à Bondy pour 87 m² de locaux, Avenue Gallieni
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier DP n° 09301025B0201
Demandeur
DRIVECO INVEST 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09301025B0201 a été accordée le 27 janvier 2026 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Gallieni. La demande émane de DRIVECO INVEST 2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en commerce et activités de service et 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OP29, OP30, OP31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 139 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 226 m² |
| Total | 3 139 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 140 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 152 m² |
| Équipements publics | 1 999 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 3 139 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRIVECO INVEST 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918615295
- SIRET
- 91861529500022
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de DRIVECO INVEST 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301025B0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |