Permis de construire Mixte N° 09301025B0036

Permis de construire n° 09301025B0036 à Bondy pour 275 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 09301025B0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2025 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301025B0036 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 241 m² d'habitation et 34 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301025B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2025, ouverture de chantier le 24 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 241 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301025B0036, déposé en mairie de Bondy.

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