Déclaration préalable Locaux N° 09301025B0083

Déclaration préalable n° 09301025B0083 à Bondy pour 147 m² de locaux, Rue Odette Pain

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 09301025B0083

Demandeur

LAJOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09301025B0083 a été accordée le 9 octobre 2025 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Odette Pain. Le dossier a été déposé par LAJOIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B383, 0B376, 0B370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 067 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B383 0B376 0B370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²
Total 147 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²
Total locaux 147 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAJOIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910064526
SIRET
91006452600015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301025B0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 067 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Odette Pain, à Bondy (93140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LAJOIE et accordée le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301025B0083, déposé en mairie de Bondy.

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