Permis de construire à Bobigny pour 3 331 m² de logement et locaux - 2 Rue De Vienne
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 21 avril 2026 · Dossier PC n° 09300826A0005 · Demandeur : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300826A0005, délivré le 21 avril 2026 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Vienne, Bobigny (93000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 674 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 24 logements existants pour en créer 36, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 16 T3, 6 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 276 m² d'habitation et 290 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ111.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bobigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 249 m² | 276 m² | 0 m² | 1 484 m² | 319 m² | 0 m² | 2 722 m² |
| Locaux | 0 m² | 290 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total | 4 249 m² | 566 m² | 319 m² | 1 484 m² | 319 m² | 0 m² | 3 331 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 290 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.
Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.
Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.
Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.
Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 16 | 6 | 4 | - | 36 |
| 11,1 % | 16,7 % | 44,4 % | 16,7 % | 11,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300826A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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