Permis de construire Mixte N° 09300826A0005

Permis de construire à Bobigny pour 885 m² de logement et locaux - 2 Rue De Vienne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 09300826A0005

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 09300826A0005, délivré le 21 avril 2026 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Vienne, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 674 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 24 logements existants pour en créer 36, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 16 T3, 6 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 276 m² d'habitation et 290 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 674 m²

Surface existante avant

4 249 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

-918 m²

Surface totale après

3 331 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 249 m² 276 m² 0 m² 1 484 m² 319 m² 0 m² 2 722 m²
Locaux 0 m² 290 m² 319 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 4 249 m² 566 m² 319 m² 1 484 m² 319 m² 0 m² 3 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 319 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 16 6 4 - 36
11,1 % 16,7 % 44,4 % 16,7 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279300198
SIRET
27930019800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300826A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 logements en collectif, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 674 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Vienne, Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT et accordé le 21 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 16 T3, 6 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 276 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300826A0005, instruit par la commune de Bobigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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