Déclaration préalable Locaux N° 09300826A0007

Déclaration préalable n° 09300826A0007 à Bobigny pour 578 m² de locaux, 105 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 09300826A0007

Demandeur

ASSOCIATION NOUVELLE VIE EN CHRIST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300826A0007 a été accordée le 21 juillet 2026 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 105 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION NOUVELLE VIE EN CHRIST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 413 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 413 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

578 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m²
Total 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Autres activités 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² -578 m² 0 m²
dont Bureaux 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² -578 m² 0 m²
Total locaux 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NOUVELLE VIE EN CHRIST

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
935246462
SIRET
93524646200011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300826A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 105 Rue De Paris, à Bobigny (93000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION NOUVELLE VIE EN CHRIST et accordée le 21 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300826A0007, déposé en mairie de Bobigny.

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