Permis de construire Logement N° 09300826A0021

Permis de construire n° 09300826A0021 à Bobigny pour 459 m² de logement, 1717 rue Andre Jaouen

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 09300826A0021

Demandeur

SINGH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300826A0021 a été délivré le 15 juin 2026 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 1717 rue Andre Jaouen. La demande émane de SINGH IMMO.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 391 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 757 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 12 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 4 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 73, BD 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre Jaouen, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
03/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 73 BD 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 391 m² existants et construit 459 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 459 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 391 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 391 m² à 459 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 459 m² 0 m² 391 m² 0 m² 68 m² 459 m²
Total 391 m² 459 m² 0 m² 391 m² 0 m² 68 m² 459 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 391 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SINGH IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bobigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SINGH IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818637084
SIRET
81863708400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300826A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles BD 73, BD 72 à Bobigny (93000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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