Déclaration préalable Locaux N° 09300825A0059

Déclaration préalable n° 09300825A0059 à Bobigny pour 928 m² de locaux, 27 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier DP n° 09300825A0059

Demandeur

SCI BOBIGNY IRRIGO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300825A0059 a été accordée le 8 septembre 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI BOBIGNY IRRIGO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L11, L36, L41. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 524 m²

Surface existante avant

16 413 m²

Surface créée

928 m²

Surface totale après

16 413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L11 L36 L41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 413 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 16 413 m²
Total 16 413 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 16 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Autres activités 16 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 0 m² 15 485 m²
dont Bureaux 16 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 0 m² 15 485 m²
Total locaux 16 413 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 16 413 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOBIGNY IRRIGO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879203008
SIRET
87920300800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300825A0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue De Paris, à Bobigny (93000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOBIGNY IRRIGO et accordé le 8 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300825A0059, instruit par la commune de Bobigny.

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