Déclaration préalable Locaux N° 09300825A0059

Déclaration préalable n° 09300825A0059 à Bobigny pour 928 m² de locaux, 27 rue de Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier DP n° 09300825A0059

Demandeur

SCI BOBIGNY IRRIGO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300825A0059 a été accordée le 8 septembre 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27 rue de Paris. Le dossier a été déposé par SCI BOBIGNY IRRIGO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 928 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 524 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence L 11, L 36, L 41. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 11 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 524 m²

Surface existante avant

16 413 m²

Surface créée

928 m²

Surface totale après

16 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 11 L 36 L 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 524 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 928 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 928 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 928 m² parmi les 16 413 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 413 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 16 413 m²
Total 16 413 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 16 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Autres activités 16 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² -928 m² 15 485 m²
dont Bureaux 16 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² -928 m² 15 485 m²
Total locaux 16 413 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 16 413 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOBIGNY IRRIGO, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BOBIGNY IRRIGO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879203008
SIRET
87920300800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300825A0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles L 11, L 36, L 41 à Bobigny (93000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Bobigny (93000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

Autres types d'autorisations à Bobigny