Permis de construire n° 09300618B0005 à Bagnolet pour 6 846 m² de logement et locaux, 43 rue Lenine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 09300618B0005
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300618B0005 a été délivré le 22 novembre 2018 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 43 rue Lenine. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 105 appartements, après démolition des 8 500 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 413 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 260. La voie, rue Lenine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 500 m² existants et construit 6 846 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 413 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 105 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 272 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 221 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 51 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 8 500 m² à 6 846 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 574 m² | 6 574 m² |
| Locaux | 8 500 m² | 272 m² | 0 m² | 8 500 m² | 0 m² | -8 228 m² | 272 m² |
| Total | 8 500 m² | 6 846 m² | 0 m² | 8 500 m² | 0 m² | -1 654 m² | 6 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Équipements publics | 8 500 m² | 221 m² | 0 m² | 8 500 m² | 0 m² | -8 279 m² | 221 m² |
| Total locaux | 8 500 m² | 272 m² | 0 m² | 8 500 m² | 0 m² | -8 228 m² | 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 105 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 25 | 39 | 23 | 2 | - | 105 |
| 15,2 % | 23,8 % | 37,1 % | 21,9 % | 1,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300618B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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