Le permis de construire n° 09300617B0034 a été délivré le 27 mars 2018 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 64 rue Lenine.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 182 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 438. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Lenine, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 182 m²

Surface existante avant

11 783 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

11 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 182 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 783 m² à 11 820 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 783 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	11 820 m²
Total	11 783 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	11 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 783 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	11 820 m²
Total locaux	11 783 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	11 820 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNOLET (93171)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300617B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Lenine à Bagnolet (93170)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Lenine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0930062500009 Locaux Autorisé

56 rue Lenine

Bagnolet (93170)

Transformation avec extension

23/07/2025 223 m² SDP

PC n°09300618B0005 Mixte Terminé

43 rue Lenine

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

22/11/2018 6 846 m² SDP SOGEPROM HABITAT

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PC n°09300617B0019 Logement Terminé

5 rue Therese

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

31 janv. 2018 48 m² SDP SKSVH

PC n°09300617B0030 Locaux Terminé

95 rue Pierre et Marie Curie

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

01 févr. 2018 66 m² SDP

PC n°09300617B0029 Mixte Terminé

87 Bi Rue Sadi Carnot / 16-20 Ru

Bagnolet (93170)

Transformation avec extension

27 févr. 2018 2 190 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°09300617B0035 Locaux Terminé

74 avenue de la Republique

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Nouvelle construction

30 mars 2018 1 791 m² SDP COMMUNE DE BAGNOLET

PC n°09300618B0001 Logement Terminé

5 rue Babeuf

Bagnolet (93170)

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30 avr. 2018 878 m² SDP SCCV BLANQUI

DP n°09300618B0025 Logement Terminé

10 rue Edouard Vaillant

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Transformation sans extension

23 mai 2018 143 m² SDP

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