Permis de construire Logement N° 09300618B0002

Permis de construire n° 09300618B0002 à Bagnolet pour 3 070 m² de logement, 130 Rue Sadi Carnot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 09300618B0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2018 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300618B0002 porte sur un projet situé 130 Rue Sadi Carnot. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 070 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O269, O270, O305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

3 070 m²

Variation nette

+2 919 m²

Surface totale après

3 070 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O269 O270 O305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 070 m² 3 070 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² -151 m² 0 m²
Total 151 m² 3 070 m² 0 m² 151 m² 0 m² 2 919 m² 3 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 19 9 2 - 42
2,4 % 26,2 % 45,2 % 21,4 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279300024
SIRET
27930002400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1949
Localisation
BAGNOLET (93170)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300618B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 070 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 130 Rue Sadi Carnot, à Bagnolet (93170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET et accordé le 5 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300618B0002, déposé en mairie de Bagnolet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

Autres types d'autorisations à Bagnolet