Permis de construire n° 09300618B0032 à Bagnolet pour 326 m² de logement, 33 rue Michelet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 09300618B0032
Demandeur
SCI BAGNOLET MICHELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2018 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300618B0032 porte sur un projet situé 33 rue Michelet. La société de programme immobilier SCI BAGNOLET MICHELET porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 582 m², le programme représente 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 128. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Michelet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 234 m² à 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 444 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total | 234 m² | 326 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 210 m² | 444 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BAGNOLET MICHELET, basée à Paris.
Demandeur
SCI BAGNOLET MICHELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827881566
- SIRET
- 82788156600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300618B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle G 128 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Michelet à Bagnolet (93170)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Michelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.