Permis de construire Logement N° 09300613B0007

Permis de construire n° 09300613B0007 à Bagnolet pour 2 784 m² de logement, 195 avenue Gambetta

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 09300613B0007

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300613B0007 porte sur un projet situé 195 avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 88 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 319 m², soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 68. La voie, avenue Gambetta, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

2 784 m²

Variation nette

+2 696 m²

Surface totale après

2 784 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

21/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
21/05/2018
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2018

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 88 m² existants et construit 2 784 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

La surface de plancher passe de 88 m² à 2 784 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 784 m² 2 784 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 2 784 m² 0 m² 88 m² 0 m² 2 696 m² 2 784 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 15 17 8 - - 49
18,4 % 30,6 % 34,7 % 16,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT, une SAS basée à Paris la Defense. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92067)

Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 21/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gambetta à Bagnolet (93170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

Autres types d'autorisations à Bagnolet