Permis de construire n° 09300613B0007 à Bagnolet pour 2 784 m² de logement, 195 avenue Gambetta
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 09300613B0007
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300613B0007 porte sur un projet situé 195 avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 88 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 319 m², soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 68. La voie, avenue Gambetta, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
21/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 88 m² existants et construit 2 784 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
La surface de plancher passe de 88 m² à 2 784 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 2 784 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 2 784 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 784 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 15 | 17 | 8 | - | - | 49 |
| 18,4 % | 30,6 % | 34,7 % | 16,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT, une SAS basée à Paris la Defense. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92067)
Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 21/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gambetta à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.