Déclaration préalable n° 09300613B0047 à Bagnolet pour 47 m² de logement, 193 rue Sadi Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier DP n° 09300613B0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09300613B0047 a été accordée le 19 août 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 193 rue Sadi Carnot.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 207 m², le programme représente 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle E 13. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sadi Carnot, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 207 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 174 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 19/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle E 13 à Bagnolet (93170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sadi Carnot à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sadi Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.