Déclaration préalable Logement N° 09300613B0047

Déclaration préalable n° 09300613B0047 à Bagnolet pour 47 m² de logement, 193 rue Sadi Carnot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier DP n° 09300613B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300613B0047 a été accordée le 19 août 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 193 rue Sadi Carnot.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 207 m², le programme représente 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 13. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sadi Carnot, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2013
2
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 207 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 174 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 174 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 174 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 19/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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