Permis de construire Logement N° 09300613B0004

Permis de construire n° 09300613B0004 à Bagnolet pour 166 m² de logement, 7 rue Denis Papin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 09300613B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300613B0004 a été délivré le 21 mai 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue Denis Papin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 233 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Denis Papin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2013
2
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 233 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 134 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 161 m² 5 m² 4 m² 0 m² 162 m² 195 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 96 m² 5 m² -101 m² 0 m²
Total 134 m² 161 m² 5 m² 100 m² 5 m² 61 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVISY-SUR-ORGE (91260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 21/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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