Déclaration préalable n° 09300620B0120 à Bagnolet pour 1 m² de locaux, 38 Avenue Gambetta
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier DP n° 09300620B0120
Demandeur
BOUCHERIE LMDV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300620B0120 a été accordée le 24 décembre 2020, pour un projet situé 38 Avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par BOUCHERIE LMDV.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S257. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
| Total | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
| Total locaux | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE LMDV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888143625
- SIRET
- 88814362500018
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300620B0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |