Déclaration préalable n° 09300620B0120 à Bagnolet pour 1 m² de locaux, 38 avenue Gambetta
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier DP n° 09300620B0120
Demandeur
BOUCHERIE LMDV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300620B0120 a été accordée le 24 décembre 2020, pour un projet situé 38 avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par BOUCHERIE LMDV.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 150 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle S 257. La voie, avenue Gambetta, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 98 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
| Total | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
| Total locaux | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUCHERIE LMDV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bagnolet. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
BOUCHERIE LMDV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888143625
- SIRET
- 88814362500018
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300620B0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gambetta à Bagnolet (93170)
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