Permis de construire Locaux N° 09300613B0010

Permis de construire n° 09300613B0010 à Bagnolet pour 219 m² de locaux, 21 rue de la Fraternité

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 mai 2013

Dossier PC n° 09300613B0010

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300613B0010 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 21 rue de la Fraternité. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 634 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 270, AE 271, AE 98. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fraternité, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 634 m²

Surface existante avant

3 599 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

3 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 270 AE 271 AE 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 634 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 219 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 3 599 m² à 3 818 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 599 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 818 m²
Total 3 599 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 599 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 818 m²
dont Bureaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m²
dont Industrie 3 228 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 447 m²
Total locaux 3 599 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS, dont l'adresse déclarée est à Bagnolet. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752930636
SIRET
75293063600010
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
BAGNOLET (93170)

Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 270, AE 271, AE 98 à Bagnolet (93170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fraternité à Bagnolet (93170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

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