Permis de construire n° 09300613B0010 à Bagnolet pour 219 m² de locaux, 21 rue de la Fraternité
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 mai 2013
Dossier PC n° 09300613B0010
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300613B0010 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 21 rue de la Fraternité. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 634 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 270, AE 271, AE 98. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fraternité, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 219 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 599 m² à 3 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 599 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 3 818 m² |
| Total | 3 599 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 3 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 599 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 3 818 m² |
| dont Bureaux | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² |
| dont Industrie | 3 228 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 3 599 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 3 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS, dont l'adresse déclarée est à Bagnolet. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752930636
- SIRET
- 75293063600010
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 270, AE 271, AE 98 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fraternité à Bagnolet (93170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fraternité depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.