Permis de construire n° 09300616B0025 à Bagnolet pour 6 166 m² de logement et locaux, 103 A Avenue Gambetta
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 09300616B0025
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300616B0025 a été délivré le 29 mai 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 103 A Avenue Gambetta. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 93 appartements, après démolition des 247 m² existants. Dans ce programme, 34 des 93 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 967 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 405 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 59, P 60, P 61. La voie, avenue Gambetta, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 247 m² existants et construit 6 166 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 967 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 93 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 247 m² à 6 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 967 m² | 5 967 m² |
| Locaux | 247 m² | 199 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | -48 m² | 199 m² |
| Total | 247 m² | 6 166 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 5 919 m² | 6 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 199 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -6 m² | 199 m² |
| Autres activités | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total locaux | 247 m² | 199 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | -48 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 93 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 24 | 38 | 20 | - | - | 93 |
| 11,8 % | 25,8 % | 40,9 % | 21,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 93 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300616B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 17/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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