Permis de construire Locaux N° 09300516C0113

Permis de construire n° 09300516C0113 à Aulnay-sous-Bois pour 11 142 m² de locaux, 136 Route De Mitry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 09300516C0113

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 136 Route De Mitry, le permis de construire n° 09300516C0113 a été délivré le 10 mai 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 142 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DM46, DM53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 855 m²

Surface existante avant

16 818 m²

Surface créée

11 142 m²

Variation nette

-1 017 m²

Surface totale après

15 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM46 DM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 818 m² 11 142 m² 0 m² 12 159 m² 0 m² -1 017 m² 15 801 m²
Total 16 818 m² 11 142 m² 0 m² 12 159 m² 0 m² -1 017 m² 15 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 818 m² 11 142 m² 0 m² 12 159 m² 0 m² -1 017 m² 15 801 m²
Total locaux 16 818 m² 11 142 m² 0 m² 12 159 m² 0 m² -1 017 m² 15 801 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300516C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 136 Route De Mitry, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 10 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300516C0113, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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