Permis de construire Logement N° 09300524C0059

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 4 009 m² de logement - 158 Route De Mitry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2024

Dossier PC n° 09300524C0059

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 09300524C0059, délivré le 26 octobre 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 158 Route De Mitry, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 283 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 150 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DM34, DM35, DM36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 283 m²

Surface existante avant

5 419 m²

Surface créée

4 009 m²

Variation nette

-1 410 m²

Surface totale après

4 009 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM34 DM35 DM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 419 m² 4 009 m² 0 m² 5 419 m² 0 m² 0 m² 4 009 m²
Total 5 419 m² 4 009 m² 0 m² 5 419 m² 0 m² 0 m² 4 009 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
En résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
150 - - - - - 150
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300524C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Route De Mitry, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 26 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300524C0059, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois