Permis de construire Logement N° 09300516C0115

Permis de construire n° 09300516C0115 à Aulnay-sous-Bois pour 2 372 m² de logement, 18 Allee Des Bosquets - 83-87

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 09300516C0115

Demandeur

SCCV ATLAND AULNAY SOUS BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300516C0115 porte sur un projet situé 18 Allee Des Bosquets - 83-87. SCCV ATLAND AULNAY SOUS BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, dont 11 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 10 T3, 10 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BU106, BU107, BU126. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 342 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 072 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BU106 BU107 BU126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 372 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 072 m² 2 372 m²
Total 300 m² 2 372 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 072 m² 2 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 11
Logements collectifs 28
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 10 10 1 - 39
15,4 % 30,8 % 25,6 % 25,6 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATLAND AULNAY SOUS BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823462361
SIRET
82346236100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300516C0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (11 individuels, 28 collectifs), pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Allee Des Bosquets - 83-87, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ATLAND AULNAY SOUS BOIS et accordé le 5 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 10 T3, 10 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300516C0115, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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