Permis de construire n° 09300517C0009 à Aulnay-sous-Bois pour 1 039 m² de locaux, 2/8 Chemin Du Moulin De La Vil
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 09300517C0009
Demandeur
FAYAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2/8 Chemin Du Moulin De La Vil, le permis de construire n° 09300517C0009 a été délivré le 12 mai 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FAYAT PROMOTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O48, O64, Q3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 571 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 3 610 m² |
| Total | 2 701 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 571 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 2 571 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 3 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAYAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524531647
- SIRET
- 52453164700021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de FAYAT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300517C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |