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Permis de construire Mixte N° 09300514C0080

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 2 580 m² de logement et locaux - 136 Route De Mitry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 969 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 136 Route De Mitry, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 15 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 2 381 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300514C0080, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 09300514C0080

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300514C0080, délivré le 15 décembre 2014 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 136 Route De Mitry, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 969 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 199 m² d'habitation et 2 381 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 969 m²

Surface créée

2 580 m²

Variation nette

+2 580 m²

Surface totale après

2 580 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

04/09/2017

Autorisation

15/12/2014

Chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	199 m²	199 m²	199 m²
Locaux	2 381 m²	2 381 m²	2 381 m²
Total	2 580 m²	2 580 m²	2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 381 m²	2 381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 253 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237500079
SIRET: 23750007900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300514C0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 969 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 136 Route De Mitry, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 15 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 2 381 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300514C0080, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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