Permis de construire Mixte N° 0920622600014

Permis de construire n° 0920622600014 à Puteaux pour 392 m² de logement et locaux, 26 rue Lucien Voilin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 0920622600014

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920622600014 a été délivré le 24 septembre 2026, pour un projet situé 26 rue Lucien Voilin. REGION ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 161 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 521 m². S'y ajoutent 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 222 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane de environ 4 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle Y 180, Y 182, Y 217, 217. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Lucien Voilin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux. Le demandeur est associé dans le catalogue à 225 permis de construire et déclarations préalables dans 128 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 521 m²

Surface existante avant

3 567 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

3 499 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 4 mois).

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y 180 Y 182 Y 217 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 521 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 4 876 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 178 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 3 567 m² à 3 499 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 161 m² 0 m² 205 m² -44 m² 161 m²
Locaux 3 362 m² 9 m² 222 m² 77 m² 178 m² -24 m² 3 338 m²
Total 3 567 m² 9 m² 383 m² 77 m² 383 m² -68 m² 3 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 362 m² 9 m² 222 m² 77 m² 178 m² -24 m² 3 338 m²
Total locaux 3 362 m² 9 m² 222 m² 77 m² 178 m² -24 m² 3 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, autant que de logements créés.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 225 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 262 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900312
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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