Permis de construire Logement N° 09300516C0126

Permis de construire n° 09300516C0126 à Aulnay-sous-Bois pour 8 377 m² de logement, Bd Marc Chagall - Rue Maur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 09300516C0126

Demandeur

AULNAY B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Marc Chagall - Rue Maur, le permis de construire n° 09300516C0126 a été délivré le 9 mai 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AULNAY B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 377 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 135 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 41 T2, 60 T3, 25 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO85, DO88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

8 377 m²

Variation nette

+8 377 m²

Surface totale après

8 377 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO85 DO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 377 m² 8 377 m²
Total 0 m² 8 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 377 m² 8 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 41 60 25 5 - 135
3,0 % 30,4 % 44,4 % 18,5 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AULNAY B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822344198
SIRET
82234419800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300516C0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 8 377 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bd Marc Chagall - Rue Maur, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AULNAY B et accordé le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 41 T2, 60 T3, 25 T4 et 5 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300516C0126, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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