Permis de construire Locaux N° 09300516C0118

Permis de construire n° 09300516C0118 à Aulnay-sous-Bois pour 61 654 m² de locaux, Boulevard Andre Citroen

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 09300516C0118

Demandeur

SCI IC AULNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300516C0118, délivré le 17 mai 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Boulevard Andre Citroen. Le demandeur déclaré est SCI IC AULNAY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 654 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH35, DH45, DI8. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 920 m²

Surface créée

61 654 m²

Variation nette

+61 654 m²

Surface totale après

61 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH35 DH45 DI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 654 m² 61 654 m²
Total 0 m² 61 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 654 m² 61 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 654 m² 61 654 m²
dont Bureaux 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 037 m² 60 037 m²
Total locaux 0 m² 61 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 654 m² 61 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IC AULNAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829582030
SIRET
82958203000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300516C0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Andre Citroen, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IC AULNAY et accordé le 17 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300516C0118, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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