Permis de construire Mixte N° 0920732110044

Permis de construire à Suresnes pour 2 368 m² de logement et locaux - 47/49 Rue Rouget De L Isle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 0920732110044

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0920732110044, délivré le 14 février 2022 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 47/49 Rue Rouget De L Isle, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 16 T3, 9 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 123 m² d'habitation et 245 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I44, I43, I127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

2 368 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

2 368 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I44 I43 I127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 006 m² 2 123 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 1 117 m² 2 123 m²
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 1 006 m² 2 368 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 1 362 m² 2 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 16 9 1 - 33
15,2 % 6,1 % 48,5 % 27,3 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314527649
SIRET
31452764900078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY CEDEX (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732110044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47/49 Rue Rouget De L Isle, Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER et accordé le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 16 T3, 9 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 123 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920732110044, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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