Permis de construire Logement N° 0920731910047

Permis de construire à Suresnes pour 4 058 m² de logement - 47 Rue Rouget De L Isle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0920731910047

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0920731910047, délivré le 11 mars 2020 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Rouget De L Isle, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 18 T2, 21 T3, 9 T4, 5 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I42, I127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

1 454 m²

Surface créée

4 058 m²

Variation nette

+2 604 m²

Surface totale après

4 058 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I42 I127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 4 058 m² 0 m² 346 m² 0 m² 3 712 m² 4 058 m²
Locaux 1 108 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 454 m² 4 058 m² 0 m² 1 454 m² 0 m² 2 604 m² 4 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 18 21 9 5 - 64
17,2 % 28,1 % 32,8 % 14,1 % 7,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314527649
SIRET
31452764900078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731910047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Rouget De L Isle, Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER et accordé le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 18 T2, 21 T3, 9 T4, 5 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731910047, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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