Permis de construire Locaux N° 0920732410038

Permis de construire n° 0920732410038 à Suresnes pour 874 m² de locaux, 30 Rue Rouget De L'isle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 0920732410038

Demandeur

FROT DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732410038, délivré le 5 février 2025 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Rouget De L'isle. Le dossier a été déposé par FROT DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 489 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

874 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 748 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 1 748 m²
Total 1 748 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 748 m²
Autres activités 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² -874 m² 0 m²
dont Bureaux 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² -874 m² 0 m²
Total locaux 1 748 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 1 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROT DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343160867
SIRET
34316086700044
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732410038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Rouget De L'isle, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FROT DISTRIBUTION et accordé le 5 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920732410038, déposé en mairie de Suresnes.

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