Déclaration préalable Locaux N° 0920732150210

Déclaration préalable n° 0920732150210 à Suresnes pour 13 m² de locaux, 36-38 Av Franklin Roosevelt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier DP n° 0920732150210

Demandeur

DOCCITY PROPCO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920732150210 a été accordée le 4 janvier 2022 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 36-38 Av Franklin Roosevelt. Le projet est porté par DOCCITY PROPCO.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L10, L153, L154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 301 m²

Surface existante avant

7 043 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

6 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
04/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L10 L153 L154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 043 m² 13 m² 0 m² 71 m² 0 m² -58 m² 6 985 m²
Total 7 043 m² 13 m² 0 m² 71 m² 0 m² -58 m² 6 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 043 m² 13 m² 0 m² 71 m² 0 m² -58 m² 6 985 m²
dont Bureaux 7 043 m² 13 m² 0 m² 71 m² 0 m² -58 m² 6 985 m²
Total locaux 7 043 m² 13 m² 0 m² 71 m² 0 m² -58 m² 6 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCCITY PROPCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
881213144
SIRET
88121314400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732150210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36-38 Av Franklin Roosevelt, à Suresnes (92150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOCCITY PROPCO et accordée le 4 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 juin 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920732150210, déposé en mairie de Suresnes.

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