Déclaration préalable n° 0920732150210 à Suresnes pour 13 m² de locaux, 36-38 Av Franklin Roosevelt
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier DP n° 0920732150210
Demandeur
DOCCITY PROPCO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920732150210 a été accordée le 4 janvier 2022 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 36-38 Av Franklin Roosevelt. Le projet est porté par DOCCITY PROPCO.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 301 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle L 10, L 153, L 154. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Franklin Roosevelt, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 301 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 7 043 m² à 6 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 043 m² | 13 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -58 m² | 6 985 m² |
| Total | 7 043 m² | 13 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -58 m² | 6 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 043 m² | 13 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -58 m² | 6 985 m² |
| dont Bureaux | 7 043 m² | 13 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -58 m² | 6 985 m² |
| Total locaux | 7 043 m² | 13 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -58 m² | 6 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOCCITY PROPCO, une société en nom collectif (SNC) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOCCITY PROPCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881213144
- SIRET
- 88121314400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732150210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt à Suresnes (92150)
L’autre dossier recensé avenue Franklin Roosevelt depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.