Permis de construire n° 0920732110018 à Suresnes pour 149 m² de locaux, 94 rue Rouget de l'Isle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 0920732110018
Demandeur
AMELOT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920732110018, délivré le 25 août 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 rue Rouget de l'Isle. Le projet est porté par AMELOT INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 795 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rouget de l'Isle, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 795 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 879 m² à 828 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 149 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -51 m² | 828 m² |
| Total | 879 m² | 149 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -51 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 731 m² | 149 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -36 m² | 695 m² |
| Autres activités | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -15 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -15 m² | 133 m² |
| Total locaux | 879 m² | 149 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -51 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMELOT INVESTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
AMELOT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819425554
- SIRET
- 81942555400022
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732110018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle O 38 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rouget de l'Isle à Suresnes (92150)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rouget de l'Isle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.