Déclaration préalable n° 0920731450078 à Suresnes pour 84 m² de locaux, 49 rue Rouget de Lisle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier DP n° 0920731450078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920731450078 a été accordée le 27 juin 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 49 rue Rouget de Lisle.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 060 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2014. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence I 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Rouget de Lisle, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 060 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731450078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle I 43 à Suresnes (92150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rouget de Lisle à Suresnes (92150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rouget de Lisle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.