Permis de construire n° 0920732110027 à Suresnes pour 353 m² de logement, 70 rue Rouget de l'Isle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 0920732110027
Demandeur
ROUGET DE LISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732110027 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé 70 rue Rouget de l'Isle. ROUGET DE LISLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 684 m², le programme représente 353 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2022, soit 28 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 154, O 155, O 156. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Rouget de l'Isle, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 684 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 353 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 353 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Locaux | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | -353 m² | 0 m² |
| Total | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUGET DE LISLE, une société civile basée à Vaucresson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ROUGET DE LISLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 828286146
- SIRET
- 82828614600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAUCRESSON (92420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732110027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles O 154, O 155, O 156 à Suresnes (92150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rouget de l'Isle à Suresnes (92150)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rouget de l'Isle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.