Le permis de construire n° 0920732110026 a été délivré le 17 février 2022 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 2 avenue de la Criolla. La société de programme immobilier SCCV RESIDENCE 1 IDF 92 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 107 m², soit 128 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 281. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 107 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 639 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 128 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 54 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 54 m² à 693 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	54 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	693 m²
Total	54 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	693 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	2	2	5
-	20,0 %	-	-	40,0 %	40,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE 1 IDF 92, basée à Caen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCCV RESIDENCE 1 IDF 92

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830182382
SIRET: 83018238200028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de SCCV RESIDENCE 1 IDF 92

PC n°0920731710050 Annulé

2 avenue de la Criolla

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

01 juin 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920732110026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0920732150218 Locaux Autorisé

allée du 8 Mai 1945

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

12 janv. 2022 5 m² SDP COMMUNE DE SURESNES

DP n°0920732150224 Locaux Autorisé

1 rue du Mont Valerien

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

07 févr. 2022 75 m² SDP YANAAN

PC n°0920732110044 Mixte Terminé

47/49 Rue Rouget de l'Isle

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 2 368 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER

PC n°0920732110054 Logement Commencé

50 rue des Bartoux

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 296 m² SDP

PC n°0920732210004 Logement Terminé

90 rue de la Liberte

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

28 févr. 2022 39 m² SDP

PC n°0920732110049 Logement Terminé

6 allée de la Pepiniere

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

10 mars 2022 93 m² SDP

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