Permis de construire Mixte N° 0920732010049

Permis de construire n° 0920732010049 à Suresnes pour 3 862 m² de logement et locaux, 50/54 Rue Rouget de l'Isle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 0920732010049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732010049 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé 50/54 Rue Rouget de l'Isle.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 129 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 400 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 654 m². Les locaux représentent 462 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 127. Sur la même voie, rue Rouget de l'Isle, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

3 862 m²

Surface créée

3 862 m²

Surface totale après

3 862 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/05/2021
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 129 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 462 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 862 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 862 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Locaux 3 862 m² 0 m² 462 m² 0 m² 3 862 m² -3 400 m² 462 m²
Total 3 862 m² 0 m² 3 862 m² 0 m² 3 862 m² 0 m² 3 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Autres activités 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² -3 862 m² 0 m²
dont Bureaux 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² -3 862 m² 0 m²
Total locaux 3 862 m² 0 m² 462 m² 0 m² 3 862 m² -3 400 m² 462 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 129 logements collectifs. Les 129 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 129 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
En résidence 129

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
129 - - - - - 129
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732010049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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