Permis de construire à Suresnes pour 3 862 m² de logement et locaux - 50/54 Rue Rouget De L Isle
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 20 janvier 2021 · Dossier PC n° 0920732010049 · Demandeur : ROUGET DE L'ISLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920732010049, délivré le 20 janvier 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50/54 Rue Rouget De L Isle, Suresnes (92150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ROUGET DE L'ISLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 129 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 129 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O127.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 129 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
| Locaux | 3 862 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 462 m² |
| Total | 3 862 m² | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 3 862 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total locaux | 3 862 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 129 |
| Logements collectifs | 129 |
| En résidence | 129 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 129 | - | - | - | - | - | 129 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732010049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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