Permis de construire n° 0920732010018 à Suresnes pour 59 m² de locaux, 55 rue Rouget de l'Isle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 0920732010018
Demandeur
ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732010018 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé 55 rue Rouget de l'Isle. ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 564 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 45, I 56, I 57. Sur la même voie, rue Rouget de l'Isle, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 564 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 033 m² à 3 092 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 033 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 092 m² |
| Total | 3 033 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 033 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 092 m² |
| dont Bureaux | 3 033 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 092 m² |
| Total locaux | 3 033 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE, une association déclarée basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775728223
- SIRET
- 77572822301053
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732010018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rouget de l'Isle à Suresnes (92150)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rouget de l'Isle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.