Permis de construire Locaux N° 0920732010018

Permis de construire n° 0920732010018 à Suresnes pour 59 m² de locaux, 55 Rue Rouget De L Isle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0920732010018

Demandeur

ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732010018 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé 55 Rue Rouget De L Isle. Le demandeur déclaré est ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I45, I56, I57. Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

3 033 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
27/08/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2020

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I45 I56 I57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 033 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 092 m²
Total 3 033 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 033 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 092 m²
dont Bureaux 3 033 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 092 m²
Total locaux 3 033 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775728223
SIRET
77572822301053
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732010018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 27/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Rouget De L Isle, à Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE et accordé le 26 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920732010018, déposé en mairie de Suresnes.

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