Permis de construire n° 0920732010014 à Suresnes pour 25 m² de locaux, 13 Rue De Saint Cloud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0920732010014
Demandeur
A.C.V
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732010014 porte sur un projet situé 13 Rue De Saint Cloud. Le dossier a été déposé par A.C.V.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 93 m² | 25 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 23 m² | 116 m² |
| Total | 180 m² | 25 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 23 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 25 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 23 m² | 116 m² |
| Total locaux | 93 m² | 25 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 23 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C.V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440645463
- SIRET
- 44064546300017
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732010014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |