Permis de construire n° 07826919C0002 à Gazeran pour 512 m² de locaux, rue du Racinay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 07826919C0002
Demandeur
ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826919C0002, délivré le 26 juillet 2019 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Racinay. La demande émane de ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 066 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 399. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Racinay, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 066 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 512 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE, une association déclarée basée à Suresnes Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775728223
- SIRET
- 77572822301053
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SURESNES CEDEX (92150)
Autres dossiers de ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826919C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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