Permis de construire Locaux N° 07511515V0023

Permis de construire n° 07511515V0023 à Paris pour 651 m² de locaux, 25 rue Ginoux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 07511515V0023

Demandeur

ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511515V0023 a été délivré le 27 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 25 rue Ginoux. ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 949 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 648 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2015, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 127. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 949 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 949 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 648 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 648 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 648 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 648 m² à 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 3 m² 648 m² 0 m² 648 m² 3 m² 651 m²
Total 648 m² 3 m² 648 m² 0 m² 648 m² 3 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 648 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Autres activités 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² -648 m² 0 m²
dont Bureaux 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² -648 m² 0 m²
Total locaux 648 m² 3 m² 648 m² 0 m² 648 m² 3 m² 651 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE, une association déclarée basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775728223
SIRET
77572822301053
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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