Déclaration préalable n° 09406515W0024 à Rungis pour 124 m² de locaux, 74 rue d'Arcueil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2015
Dossier DP n° 09406515W0024
Demandeur
ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09406515W0024 a été accordée le 2 août 2015, pour un projet situé 74 rue d'Arcueil. Le dossier a été déposé par ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 2. Sur la même voie, rue d'Arcueil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Rungis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2015.
Autorisation
2 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 124 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 296 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total | 296 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Autres activités | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 172 m² |
| dont Bureaux | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 172 m² |
| Total locaux | 296 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE, une association déclarée basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775728223
- SIRET
- 77572822301053
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406515W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Arcueil à Rungis (94150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Arcueil depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.